Valoriser un capital
Un contrat d'Assurance-Vie, c'est quoi ?
C’est un contrat par lequel, en échange d’une prime, l’assureur s’engage à verser au souscripteur, ou une personne désignée par lui, une prestation déterminée en cas de décès de l’assuré ou à une époque déterminée s’il est toujours en vie.
L’assurance vie est un outil d’épargne, qui peux permettre de se constituer des revenus complémentaires, de préparer sa retraite et/ou de transmettre une partie de son patrimoine. C’est un outil multi fonction qui permet de répondre à un ou plusieurs objectifs du souscripteur.
Le contrat sera alimenté selon vos souhaits, vos objectifs, et évènements financiers :
- avec une Prime Unique (PU) : en une seule fois,
- avec des versements programmées (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel),
- avec des versements libres.
Les sommes que vous souhaitez allouer au contrat seront prélevées de votre compte et seront investies selon les supports que vous aurez déterminé avec votre conseiller en gestion de patrimoine :
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Fonds en Euros :
Le fonds en Euros est investi sur des placements peu risqués, majoritairement en obligations d’Etat et d’entreprises, mais aussi plus marginalement en actions et dans l’immobilier. L’assureur est tenu de rembourser à l’échéance du contrat le capital versé. Mais le rendement moyen des fonds euros est limité et tend à diminuer depuis plusieurs années.
Unité de compte :
Une unité de compte est un support d’investissement comme des actions, obligations, les Organismes de Placements Collectifs (Sicav, FCP, OPCI…), parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)… Les supports en unités de compte permettent de diversifier les investissements sur les marchés financiers.
Un choix varié de supports (secteurs d’activité, géographie) offrent une espérance de gain supérieure au rendement du fonds en euros, mais le capital n’est pas garanti, vous pouvez perdre de votre argent.
Une fois votre profil d’investisseur établi, votre conseiller en gestion de patrimoine vous proposera une répartition des sommes que vous souhaitez investir, en adéquation avec votre appétence au risque.
Oui, votre épargne reste disponible à tout moment. Vous avez la possibilité de le récupérer tout au long de la durée de vie de votre contrat, en effectuant un rachat dit partiel ou total de la valeur de rachat.
Les rachats partiels peuvent être ponctuels ou programmés en fonction de vos besoins.
Le rachat, total ou partiel, va avoir pour effet le versement de fonds au souscripteur.
C’est au moment du rachat que se détermine la fiscalité à laquelle vous pourrez être soumise :
- les primes versées (les versements effectués) sont non imposable, seul la quote-part des produits générée est imposable et assujettie aux prélèvements sociaux.
- les prélèvements sociaux (au taux actuel de 17,20 %) : Ils sont retenus chaque année pour les intérêts perçus du fonds en Euros (« au fil de l’eau ») ou lors du rachat concernant les unités de compte.
- l’imposition des produits : Pour l’ouverture d’un contrat aujourd’hui, elle serait de 12,80% pour les contrats de moins de huit ans et de 7,50% (taux réduit) pour les contrat de plus de huit et si la valeur des versements (tout contrat d’assurances confondues) est inférieure à 150.000€ (si valeur supérieure à 150.000€ taux réduit pour la valeur de versement inférieur à 150.000€ et taux normal pour la valeur des versements au-delà . A cela s’ajoute un abattement supplémentaire de 4.600€ ou 9.200€ selon votre situation matrimoniale.
Le conjoint et partenaire pacsé (Loi Pacte de 2007) est exonéré dans tous les cas. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité du contrat dépend de l’âge au jour du versement de chacune des primes :
| Dénouement du contrat avec primes versées | Avant 70 ans | Après 70 ans |
|---|---|---|
| Loi de référence | 990 I code général des impôts | 757 B code général des impôts |
| Abattement en vigueur | 152.500€ de la valeur de rachat (taxable au-delàs) | 30.500€ des primes versées (ou valeur de rachat si elle est moindre) |
| Bénéficiaire de l’abattement | Un abattement pour chaque bénéficiaire ou couple usufruitier/nu-propriétaire (selon 669 CGI) | Un abattement unique pour l’ensemble des bénéficiaires. |
Les capitaux du contrat sont transmis au décès de l’assuré. Ils seront attribués au(x) bénéficiaire(s) de la clause bénéficiaire que le souscripteur aura choisi.
La clause bénéficiaire doit être rédigée avec discernement : en fonction des besoins, des impacts, des optimisations possibles, elle doit être évolutive en fonction de vos besoins et votre situation familiale.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion de patrimoine qui vous accompagnera dans la rédaction de la clause bénéficiaire qui sera la plus en adéquation avec vos objectifs patrimoniaux.
Un contrat de Capitalisation c’est quoi ?
Le contrat de capitalisation partage certains objectifs avec l’assurance-vie : il est un outil d’épargne, qui peux permettre de se constituer des revenus complémentaires, de préparer sa retraite.
Il permet également de transmettre une partie de son patrimoine, et notamment en démembrement (donation de la nue-propriété), afin de permettre de continuer d’user l’épargne constituée ou de la faire fructifier tout en donnant en franchise de droit les sommes restantes à son décès.
Le contrat sera alimenté selon vos souhaits, vos objectifs, et évènements financiers :
- avec une Prime Unique (PU) : en une seule fois,
- avec des versements programmées (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel),
- avec des versements libres.
Les sommes que vous souhaitez allouer au contrat seront prélevées de votre compte et seront investies selon les supports que vous aurez déterminé avec votre conseiller en gestion de patrimoine :
Le fonds en Euros : est investi sur des placements peu risqués, majoritairement en obligations d’Etat et d’entreprises, mais aussi plus marginalement en actions et dans l’immobilier. L’assureur est tenu de rembourser à l’échéance du contrat le capital versé. Mais le rendement moyen des fonds euros est limité et tend à diminuer depuis plusieurs années.
Unité de compte :
Une unité de compte est un support d’investissement comme des actions, obligations, les Organismes de Placements Collectifs (Sicav, FCP, OPCI…), parts de Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)… Les supports en unités de compte permettent de diversifier les investissements sur les marchés financiers.
Un choix varié de supports (secteurs d’activité, géographie) offrent une espérance de gain supérieure au rendement du fonds en euros, mais le capital n’est pas garantie, vous pouvez perdre de votre argent.
Une fois votre profil d’investisseur établi, votre conseiller en gestion de patrimoine vous proposera une répartition des sommes que vous souhaitez investir, en adéquation avec votre appétence au risque.
Les différences avec l’assurance vie
La souscription est possible pour les personnes morales,
Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un démembrement lors de la constitution, ultérieurement avec une libéralité (donation ou leg).
La fiscalité au moment du décès : Le conjoint et partenaire pacsé (Loi Pacte de 2007) est exonéré dans tous les cas. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité du contrat est celle des successions et dépend du lien de parenté entre le donateur et les héritiers.
Oui, votre épargne reste disponible à tout moment. Vous avez la possibilité de le récupérer tout au long de la durée de vie de votre contrat, en effectuant un rachat dit partiel ou total de la valeur de rachat.
Les rachats partiels peuvent être ponctuels ou programmés en fonction de vos besoins.
Le rachat, total ou partiel, va avoir pour effet le versement de fonds au souscripteur.
C’est au moment du rachat que se détermine la fiscalité à laquelle vous pourrez être soumise :
- les primes versées (les versements effectués) sont non imposable, seul la quote-part des produits générée est imposable et assujetti aux prélèvements sociaux.
- les prélèvements sociaux (au taux actuel de 17,20 %) : Ils sont retenus chaque année pour les intérêts perçus du fonds en Euros (« au fil de l’eau ») ou lors du rachat concernant les unités de compte.
- l’imposition des produits : Pour l’ouverture d’un contrat aujourd’hui, elle serait de 12,80% pour les contrats de moins de huit ans et de 7,50% (taux réduit) pour les contrat de plus de huit et si la valeur des versements (tout contrat d’assurances confondues) est inférieure à 150.000€ (si valeur supérieure à 150.000€ taux réduit pour la valeur de versement inférieur à 150.000€ et taux normal pour la valeur des versements au-delà . A cela s’ajoute un abattement supplémentaire de 4.600€ ou 9.200€ selon votre situation matrimoniale.
Le conjoint et partenaire pacsé (Loi Pacte de 2007) est exonéré dans tous les cas. Pour les autres bénéficiaires, la fiscalité du contrat est celle des droits de mutation à titre gratuit et dépend du lien de parenté.