MENTIONS LÉGALES

La société Obsidione Patrimoine à pour activité principale- Courtage d'assurance, - Transaction sur immeubles et fonds de commerces, - L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, - L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, - La souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d'habitat participatif donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété, - L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce, - Conseil en investissements financiers, - Courtage en opérations de banques et services de paiement..
Pour cela, la société Obsidione Patrimoine dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances auprès de la compagnie Zurich Insurance PLC police d’assurance n° 7400026945, situé au 112, Avenue de Wagram 75017 Paris, concernant les activités suivantes : Conseil en Investissements Financiers (L541-1s CMF), Transaction sur immeuble et Fonds de commerce (sans encaissement de fonds), Intermédiation en Assurances (sans encaissement de fonds), Intermédiaire en opérations de Banque et Services de Paiement.

La Société Obsidione Patrimoine, immatriculé auprès du RCS de Saverne sous le Siret 952 244 648 00012

Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23005576- www.orias.fr

Courtier en Opérations de banque et Services de Paiement immatriculé à l'ORIAS sous le n° 23005576- www.orias.fr

Conseil en Investissements Financiers, membre de la l’Anacofi CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances, auprès de Zurich Insurance PLC - 112 Avenue de Wagram 75017 Paris 17, n°CGP N7400026945

Carte Transaction Immobilières N°6701 2023 000 000 043 délivrée par la CCI de l’Alsace Eurométropole

Garantie Financière :

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Zurich Insurance PLC - 112 Avenue de Wagram 75017 Paris 17,
n°CGP N7400026945

Assurance :

Transaction sur immeubles et fonds de commerce MMA IARD

Zurich Insurance PLC - 112 Avenue de Wagram 75017 Paris 17,
n°CGP N7400026945

Identification et coordonnées

Obsidione Patrimoine, 10 rue des Pinsons - 67260 Sarrewerden
N°de Siret : 952 244 648 00012 RCS Saverne
Coordonnées : +33 (0)6.70.43.56.71
Adresse mail : contact.obsidione@gmail.com
Site internet : obsidione.fr

Identification et coordonnées

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com

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Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation La société Obsidione Patrimoine (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 10 rue des Pinsons - 67260 Sarrewerden
Par tél : +33.(0)6.70.43.56.71
ou idéalement par mail rieger.julien@gmail.com

ANM Consommation, ANM CONSOMMATION, 2 rue de Colmar 94300 Vincennes,
contact@anmconso.com
Pour les activités d'assurance : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441
PARIS CEDEX 09, madiationassurance.org/saisir+le+mediateur

Pour les activités immobilières IOBSP : Médiation de la consommation - ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES, site web : anm-conso.com/site/particulier.php

Anacofi :
Adresse du Médiateur de l’Anacofi :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

Adresse du médiateur de l'AMF :

Pour les activités de conseil en investissements : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), 17 place de la bourse, 78082 Paris Cedex 02, site web : amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulezdeposer-une-demande-de-mediation.

Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02`

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